Conditions générales de SAPIN CHEZ SOI concernant la commande et la livraison de sapins de Noël

Article 1 – Objet et champ d’application

1. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions ») régissent l’achat et l’installation des sapins commercialisés par la société AMS GROUPE SRL, représentée par la marque SAPIN CHEZ SOI, dont le siège social est sis à 5570 Beauraing, rue des Acacias 20, et enregistrée à la BCE sous le n°063.56.72.969 (0472/24.08.82, info@sapinchezsoi.be), et ses clients, dénommées ci- après ensemble les « Parties ».
2. Toute commande de sapins ou de demande de livraison à domicile ne peut intervenir qu’au moyen du formulaire en ligne (www.sapinchezsoi.be, ci-après « le site internet ») ou via l’adresse email info@sapinchezsoi.be . Les Parties ne seront pas liées si la commande ou les demandes interviennent par un moyen autre.
3. Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de SAPIN CHEZ SOI emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres des clients.
4. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis et à tout moment les présentes Conditions en précisant la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions. Les nouvelles Conditions seront accessibles sur le site internet. Toute commande réalisée sera régie par les conditions en ligne au moment de la validation de la commande.
5. Toute commande de sapins ne peut intervenir que dans la limite des stocks disponibles.
6. Les conditions des offres promotionnelles proposées temporairement seront précisées sur le site internet.

Article 2 – Vente de sapins

1.SAPIN CHEZ SOI s’engage à vendre à ses clients un ou plusieurs sapin(s) répondant aux caractéristiques spécifiées par le client lors de la commande parmi la liste ci-dessous

2. L’absence de précision lors de la commande entrainera la nullité de celle-ci.
3. Les photographies utilisées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Elles sont présentes à titreindicatif. Il vous est conseillé de vous reporter au descriptif de chaque sapin pour en connaitre les caractéristiques précises et en cas de doute de nous contacter.

Article 2bis – Commande

1. La commande de sapin se fait via la plateforme de commande en ligne de sapin chez soi.
2. Lors de la commande, le client doit bien indiquer toutes les informations nécessaires. A savoir, son nom, adresse email, n° de téléphone, adresse de livraison, date et heure de livraison, l’essence, la taille et la quantité de sapin souhaitée.
3. Toute commande incomplète sera refusée par SAPIN CHEZ SOI sans recours par le client.
4. La date et l’heure de livraison indiquées par le client sont données à titre indicatif pour le personnel de SAPIN CHEZ SOI. Nous ferons notre possible pour livrer le sapin au jour et pendant la tranche d’heure donnée. En aucun cas SAPIN CHEZ SOI n’est tenu de livrer le sapin à la date et à l’heure indiquée par le client.
5. Une fois que vous passez commande sur notre site, vous êtes dans l’obligation de payer votre sapin de Noël. Il n’est pas possible d’annuler votre commande.
6. En passant une commande chez SAPIN CHEZ SOI, le client accepte les présentes Conditions.

Article 3 – Livraisons

1. A la demande du client, formulée conformément à l’article 1.ii. des présentes conditions, le sapin est livré à l’adresse indiquée par le client.
   Le sapin est installé au lieu indiqué par le client par le personnel de SAPIN CHEZ SOI, sans préjudice de l’article 3.iv.
2. Le jour et la tranche horaire de livraison seront convenus d’un commun accord entre les parties. Le sapin sera livré dans le délai indiqué sur le bon de commande sans préjudice de l’article 3.iii des présentes conditions.
3. Suivant la densité du trafic et les conditions météo, il se peut que le personnel de SAPIN CHEZ SOI ait du retard. Vous serez informés dans les plus brefs délais du retard éventuel. En aucun cas nous ne sommes responsables des retards de livraison causés par l’indication par vos soins d’une adresse erronée ou incomplète. Nous ne pouvons être responsables d’un retard de livraison dû à une indisponibilité de votre part.
4. Le client prend acte que le sapin peut être humide et peut perdre des aiguilles lors de son transport et de son installation. SAPIN CHEZ SOI ne peut être responsable des tâches d’humidité et des aiguilles laissées au sol.
5. Le lieu indiqué par le client pour l’installation du sapin doit être raisonnablement accessible.
6. En cas de commande d’un sapin ayant une hauteur supérieure à 2,20m, le client s’engage expressément à vérifier que le passage jusqu’au lieu d’installation soit adapté. Le passage ne peut être inférieur à 1mètre en largeur pour toutes les hauteurs de sapins.
7. La livraison du sapin est effectuée à titre gratuit s’il est livré dans l’une des provinces indiquées sur lesite internet à cet effet.
8. Lorsque la livraison se déroule dans un lieu non visé au point 3.vii, un supplément forfaitaire est ajoutéau prix de vente du ou des sapin(s) commandé(s). Le prix du supplément est celui affiché sur le bon decommande.
9. La signature du bon de livraison par le client ou son représentant vaut acceptation du sapin, sanspréjudice de l’article 6 des présentes conditions générales (« Engagement de garantie »).
10. Si le client est une personne morale, celle-ci s’engage à ce qu’une personne valablement mandatée pourengager la société soit présente au moment de la livraison.
11. Dans le cas où le client ne se trouve pas à l’adresse donnée et dans la tranche horaire convenue selon lepoint 3.ii, le montant de la commande sera exigé et facturé pour couvrir les frais de transports et administratifs.

Article 4 – Responsabilités

1. L’installation du sapin a lieu sous la direction et la responsabilité du client ou de son représentant dès l’arrivée du personnel de SAPIN CHEZ SOI à l’adresse indiquée.
   SAPIN CHEZ SOI ne peut être tenu responsable des dégâts occasionnés lors de l’installation.
2. Sans préjudice de l’alinéa précédent, le client s’engage à signaler à SAPIN CHEZ SOI les dégâts occasionnés dans les 12 heures suivant la livraison, par email, conformément à l’article 10 des présentes conditions générales.
3. Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou non contrôlés. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité. Ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

Article 5 – Engagement de garantie

1. Le client bénéfice de la garantie légale visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
2. Le client agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale bénéficie de la garantie légale contenue aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil.

3. En plus de la garantie légale, SAPIN CHEZ SOI s’engage à échanger, dans la limite du stock disponible le jour de la livraison, tout sapin livré si celui-ci ne correspond pas aux attentes du client.
4. Le sapin est échangé, dans la limite du stock disponible le jour de la livraison, par un sapin présentant les mêmes caractéristiques que celles précitées lors de la commande. Le remplacement du sapin ne peut intervenir que deux fois.
5. Dans le cas où un sapin est remplacé par un sapin de prix inférieur, le prix le plus faible sera pratiqué. Dans le cas où un sapin est remplacé par un sapin de prix supérieur, le prix le plus élevé sera pratiqué.
6. Dans le cas où le client ne choisi aucun des sapins présentés, un prix forfaitaire de 15€ sera exigé pour couvrir les frais de transports et administratifs.

Article 6 – Prix

1. Les prix de vente sont ceux publiés sur le site internet le jour de la commande.
2. Tous les prix s’entendent TVAC.
3. Le paiement s’effectuera en main propre le jour de la livraison.

Article 7 – Clause de réserve de propriété

Le sapin demeure la propriété de SAPIN CHEZ SOI jusqu’au paiement plein et entier du prix.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique, le consommateur ne peut exercer de droit de rétractation prévu à l’article VI.47 du même Code.

Article 9 – Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à SAPIN CHEZ SOI, à l’adresse mail suivante: info@sapinchezsoi.be

Article 10 – Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Dinant.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de notre site ou de tout ou partie des éléments s’y trouvant est strictement interdite.

Article 12 – Clause de sauvegarde

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des conditions viendrait à être déclarée nulle et/ou non avenue, les autres clauses demeureront néanmoins de pleine et entière application.